Formation CEECA Rupture du contrat de travail, CDI, CDD : licenciement, rupture, démission, retraite
Résumé de la formation
Les textes et la jurisprudence relatifs à la rupture du contrat sont en constante évolution.
Les risques de contentieux et de condamnations liés à la rupture du contrat de travail sont réels et lourds de conséquences notamment pour les petites entreprises.
Les cabinets doivent donc pouvoir répondre efficacement à leurs clients afin de limiter ces risques y compris en cas de rupture conventionnelle.
Compte tenu du développement des ruptures conventionnelles, les cabinets doivent pouvoir conseiller le client sur l’intérêt de cette mesure, mais aussi son coût.
Valeur ajoutée
– Identifier les différents cas de rupture et maîtriser les logiques de la jurisprudence :
– Décrire la notion de cause réelle et sérieuse
– Déterminer les critères du licenciement économique
– Justifier le licenciement et rédiger la lettre de licenciement
– Mesurer les coûts supportés par l’entreprise
– Arbitrer entre démission et licenciement pour abandon de poste
– Maîtriser la procédure de rupture conventionnelle
– Appréhender l’impact de la réforme des retraites sur les mises à la retraite