Formation CEECA Professions médicales et paramédicales : quelle structure d’exercice choisir ?
Résumé de la formation
– Conseiller le professionnel du secteur médical sur le choix de sa structure pour obtenir les régimes fiscaux et sociaux les plus favorables.
– Connaître la typologie des différentes structures d’exercice des professions médicales.
– Proposer et maîtriser les changements de forme et de régime fiscal et social aux professionnels.
Les professionnels médicaux et paramédicaux peuvent exercer leur activité dans diverses structures juridiques qui emportent chacune des conséquences fiscales et sociales qui peuvent se révéler lourdes lorsqu’elles ne sont pas maîtrisées.
L’évolution des conditions d’exercice de l’activité du professionnel du secteur médical et paramédical peut nécessiter ou inciter à des changements de forme d’exercice induisant ou non des changements des régimes fiscaux et sociaux.
Aussi, la recherche d’une optimisation fiscale et sociale conduit souvent à s’interroger sur le choix du mode d’exercice, c’est-à-dire quelle forme juridique retenir pour le professionnel ? Il est à noter que les conséquences de ce choix de structure, en matière de responsabilité juridique, ne sont pas toujours perçues par les professionnels concernés.
Face à ces choix, le rôle du conseil devient essentiel pour, à partir d’une « démarche transversale » embrassant tous les aspects juridiques, sociaux et fiscaux, rechercher le cadre le mieux adapté à la situation particulière de chaque client.
La formation entend apporter aux professionnels les éléments qui structurent les conseils qu’ils pourront prodiguer à leurs clients du secteur particulier du médical.
Valeur ajoutée
– Connaître les particularités juridique, fiscale, sociale et comptable des sociétés d’exercice des professions médicales et paramédicales.