Formation CEECA Comprendre et valider la liasse fiscale de l’intégration fiscale : fondamentaux
Résumé de la formation
Les participants à cette formation pourront non seulement s’assurer que les conditions de l’option pour l’application du régime de l’intégration fiscale sont bien remplies et que celle-ci est donc régulière alors qu’il peut arriver que des irrégularités y soient constatées lors de contrôles fiscaux.
Les participants pourront mieux appréhender les cas dans lesquels l’option pour le régime de groupe est utile, si ce n’est nécessaire, pour le groupe et singulièrement le groupe de PME.
Les participants comprendront à partir des déclarations les neutralisations restantes d’opérations réalisées entre sociétés du même groupe et comprendront mieux le sens des écritures comptables spécifiques au régime de groupe qui ne font que traduire dans les comptes des sociétés du groupe la convention d’intégration fiscale.
Ainsi les participants qui réaliseront un examen de conformité fiscale dans un groupe intégré pourront répondre précisément dans le compte rendu de mission à la question de la validation du régime fiscal.
Valeur ajoutée
– Décrire les règles fondamentales du régime de groupe et de valider leur bonne application dans les déclarations de résultats
– Valider le régime de l’intégration fiscale dans le cadre de l’examen de conformité fiscale
– Valider les conseils auprès des groupes pour opter ou non pour le régime fiscal de groupe