Formation CEECA Calcul des effectifs, gestion des effets de seuils et obligations afférentes
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Résumé de la formation
– Identifier les impacts : cotisations, allègements, obligations
– Contrôler et gérer le dossier social sur une période pluriannuelle
Le franchissement de certains seuils d’effectif génère des obligations pour les entreprises.
Les règles de décompte des effectifs diffèrent selon que l’on se situe sur le terrain du droit de la sécurité sociale ou du droit du travail.
Malgré une volonté de simplification et d’harmonisation, les règles restent complexes. Faites le point !
Valeur ajoutée
– Savoir évaluer et suivre les franchissements de seuil d’effectifs :
– Appréhender les calculs d’effectifs
– Expliquer les mécanismes de franchissements de seuil