Résumé de la formation
– Reconnaitre la différence entre le bail commercial et les autres types de baux dérogatoires
– Savoir déterminer et réviser les loyers
– Savoir comment procéder à une sous-location
– Respecter la procédure de résiliation du bail commercial
– Permettre la déspécialisation d’activité dans un bail commercial en cours
Le lieu d’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal est un élément essentiel de l’entreprise. Les rapports entre le bailleur et son locataire font l’objet d’une réglementation précise dans l’objectif de protéger ce dernier. Si certaines clauses sont obligatoires, d’autres sont facultatives et issues de la négociation entre le bailleur et son futur preneur.
Cette formation a pour but de faire le point sur les principales caractéristiques du bail commercial afin de vous permettre de répondre aux interrogations de vos clients lors de la conclusion de leur bail ou lors de la mise en application de celui-ci ou de sa résiliation.
Valeur ajoutée
– Appréhender les caractéristiques essentielles du régime des baux commerciaux et,
– Connaître les possibilités et limites dans un bail commercial.