Résumé de la formation
– Différencier et faire le lien entre « audit fiscal » et « examen de conformité fiscale ».
– Proposer une méthode pour détecter les principaux risques fiscaux en raison de la forme ou de l’activité de l’entreprise.
Au-delà d’une analyse des risques fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, cette formation propose une démarche d’audit fiscal tout particulièrement adaptée à l’analyse fiscale des comptes que réalisent les commissaires aux comptes.
La formation retient une méthode d’analyse très progressive des risques fiscaux en partant des plus graves pour aller vers les plus classiques. Elle présente également les sanctions susceptibles d’être appliquées.
Cette présentation est synthétisée à l’issue de chaque séquence dans un questionnaire « opérationnel » pour l’auditeur des comptes.
Les principales questions fiscales susceptibles d’être soulevées par l’administration sont présentées pour sensibiliser les professionnels (acte anormal de gestion, abus de droit, etc.).
La révision fiscale des comptes s’inscrit dans le respect des règles de prescription fiscale propres à chaque catégorie d’impôts dont relève l’entreprise.
La formation analyse les risques fiscaux à partir de l’étude des comptes en reprenant les règles générales applicables tout en les adaptant à la nature de l’activité exercée par l’entreprise, en faisant apparaître les spécificités fiscales (restaurants, bâtiments, marchand de biens, groupes de sociétés, etc.).
Abordant une thématique beaucoup plus large que l’examen de conformité fiscale, la formation traite néanmoins de cette nouvelle prestation.
Valeur ajoutée
– Proposer la mise en œuvre d’une véritable démarche opérationnelle en audit fiscal dans l’entreprise
– Identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal et comptable